Préambule
Le système économique actuel et sa monnaie ont largement montré leur impact désastreux sur l’humain et la planète : surendettement, chômage, pauvreté, inégalités, course à la monnaie, corruption, épuisement des ressources naturelles….
Afin de remettre l’humain au cœur de l’économie une nouvelle monnaie, la June (Ğ1), libre et éthique au sens de la TRM (*), circule depuis le 8 mars 2017.
Sa principale caractéristique est de respecter l’équité entre générations et de distribuer entre ses membres, chaque jour, une même part de création monétaire appelée Dividende Universel (DU).
Cette monnaie prend tout son sens lorsque le nombre d’utilisateurs au niveau local est important ce qui favorise des échanges variés. La faire découvrir au plus grand nombre est donc nécessaire, c’est le but que s’est fixé la présente association.
(*) Théorie Relative de la Monnaie
ARTICLE -1 : DÉNOMINATION
II est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 nommée LA JUNE EN DRÔME DES COLLINES
ARTICLE – 2 : OBJET
L’association a pour objet la promotion de la première monnaie libre, la « june » ou Ğ1.
ARTICLE – 3 : SIÈGE
Le siège social de l’association est fixé à Romans sur Isère (Drôme) ; son adresse complète figure au règlement intérieur.
ARTICLE-4 : DURÉE
L’association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE – 5 : GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
L’association est animée et gérée par 4 membres permanents qui assurent sa gestion administrative et financière et n’ont pas à être renouvelés. Si un membre permanent se retire il peut être remplacé par une personne cooptée parmi l’ensemble des membres. Le nombre de membres permanents ne peut être inférieur à 2.
ARTICLE – 5 : ADHÉRENTS
Les adhérents à l’association sont des personnes utilisatrices de la Ğ1 (ayant au moins un portefeuille), agissant en conformité avec la licence et à jour de leur cotisation annuelle.
Les décisions sur la gestion relative à l’objet sont prises en concertation entre tous les membres présents ou représentés ou ayant fait connaître leur position, à l’occasion de réunions physiques ou par tous moyens de communication à distance (mail, conférences téléphoniques…)
Chacun des membres, peut à tout moment demander à prendre connaissance des comptes pour s’assurer de leur régularité et poser toutes les questions qu’il souhaite pour s’assurer d’une gestion administrative et financière rigoureuse de l’association.
Les demandes sont à transmettre par mail (à l’adresse officielle de l’association qui figure au règlement intérieur).
ARTICLE – 7 : RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur complète les présents statuts.
ARTICLE 8 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les dons d’organismes ou de particuliers, les recettes réalisées à l’occasion de ses actions de promotion (par exemple buvette) ou de toute action ou vente spécialement organisée pour financer l’association ainsi que de toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE – 9 : JURIDICTION
En cas de litige, qu’il soit à régler à l’amiable ou devant une juridiction, les membres permanents désignent parmi eux ou à défaut parmi l’ensemble des membres, une ou deux personnes chargées de représenter l’association.
ARTICLE – 10 : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Tout projet de modifications statutaires est porté à la connaissance des membres. Ces derniers sont consultés à l’occasion d’une réunion physique qui se tient quel que soit le quorum. Tout membre peut détenir 1 pouvoir. Les membres peuvent faire connaître leur position par mail (sur l’adresse officielle de l’association). Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE – 9 : DISSOLUTION
La décision de dissolution peut intervenir à tout moment sur décision unanime des membres permanents après consultation des adhérents.
En cas de mise en sommeil volontaire ou non, si aucune activité n’est constatée pendant 5 ans l’association peut être dissoute à l’initiative d’un des derniers membres permanents.
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible après clôture est offert à la Maison de quartier des Ors ou à défaut à une association ayant un but similaire. A Romans sur Isère le 22 octobre 2019